2MRL PATRIMOINE 

La Financière De Montolieu (LFDM) 

SAS unipersonnelle au capital variable de 10 000 euros 

Registre du commerce et des sociétés d’Avignon N° 879 864 783 

186 Chemin du Touve, 84570 MALEMORT DU COMTAT 

Code NAF 6619B

TVA Intracommunautaire : FR 00 879 864 783 

Tél : +33 6 37 31 86 43. 

Adresse de courrier électronique : accueil@l-f-d-m.com

 

  • Statuts légaux et autorités de tutelle de la Société La Financière De Montolieu :

La Financière De Montolieu est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation : 20 000 522 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

Intermédiaire en assurance : Mandataire d’intermédiaire et courtier en assurance exerçant sous les modalités b de l’article L521-2 du code des assurances, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 – www. acpr-banque-france.fr. 

Ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. 

Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société et La Financière De Montolieu est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance. 

La Financière De Montolieu effectue un conseil de niveau 2.

Conseiller en investissement financier : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF. 

Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers – CIF (ANACOFI –  CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers,  sise  17  place  de  la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09– www.acpr-banque-france.fr

 

Agent immobilier : Titulaire de la Carte Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 8401 2020 000 043 941 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Vaucluse, lui permettant d’exercer des activités de transactions immobilières. 

Sans détention de fonds. 

Soumis au contrôle de la DGCCRF sise 59 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément à la loi et aux codes de Bonne Conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI – CIF, La Financière De Montolieu dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant l’ensemble de ses activités. 

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Assurance souscrite auprès d’Aon France, 31 – 35 Rue de la Fédération 75717 PARIS CEDEX 15, atteste pour le compte de la Compagnie ZURICH INSURANCE PLC, 112 Avenue de Wagram 75017 PARIS que la société La Financière De Montolieu est titulaire d’un contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle n° 7400023129. 

La Financière De Montolieu s’est engagée à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI – CIF disponible au siège de l’association ou sur le site www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/

  •  Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Médiateur compétant pour les activités d’Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement, Intermédiaire en Assurance et de transactions sur immeubles et fonds de commerce : 

  1. Alain VALERIUS 

Médiation de la consommation AME 

11 Place Dauphine, 75001 Paris 

www.mediationconso-ame.com 

Médiateur compétant pour l’activité de CIF : 

Mme Marielle COHEN-BRANCHE 

Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.  

  • Nature de la rémunération de la Société La Financière De Montolieu

3.1. Rémunération par les rétrocessions sur encours 

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, le conseiller peut conserver les commissions. 

Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail large d’instruments financiers émis par une ou plusieurs entités avec lesquelles le conseiller entretien des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

3.2. Honoraires de conseil*

Acte H.T. T.T.C.
Tarif Horaire de base 300 euros 360 euros

 

Études patrimoniales (en fonction de l’importance du patrimoine)

H.T. T.T.C.
Simple : Forfait minimum 1500 euros 1800 euros
Globale : Forfait minimum 3000 euros 3600 euros
Complexe : Forfait minimum 5000 euros 6000 euros

 

Convention patrimoniale et assistance fiscale

Acte H.T. T.T.C.
Tarif Annuel de base De 300 euros à 1 500 euros par an De 360 euros à 1 800 euros par an

 

*sur lettre de mission (devis) préalablement accepté par le client

 

  • Conditions d’utilisation du site

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des présentes conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

4.1 Site (ci-après « le site ») 

www.l-f-d-m.com

4.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») 

La Financière De Montolieu, SAS unipersonnelle, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 879 864 783, dont le siège social est sis 186 Chemin du Touve, 84570 MALEMORT DU COMTAT.

Tél: +33 6 37 31 86 43.

Adresse de courrier électronique : accueil@l-f-d-m.com – Directeur de la publication : M. Maxime MONTOLIN, Président. 

4.3 Conception et réalisation 

VOUS METTREZ VOS INFOS

4.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») 

LWS 

(www.lws.fr – Ligne Web Services)

S.A.R.L au capital de 500 000 euros 

10, Rue Penthievre, 75008 PARIS

RCS Paris 851 993 683 – APE 6311Z

TVA intra : FR21 851 993 683

 

  • Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. 

L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. 

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

  • Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. 

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

  • Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  • Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. 

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. 

Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra exercer un recours à votre encontre pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

  • Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : accueil@l-f-d-m.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. 

Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

  • Protection des données à caractère personnel

Pour prendre connaissance de l’information sur le traitement de vos données personnelles, dont vos droits et leurs modalités d’exercice, il convient de consulter la rubrique dénommée notice protection des données personnelles et cookies. A CREER ?

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